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Louise Bernier

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Droit

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Professeure agrégée, Faculté de droit, Université de Sherbrooke, Chercheure associée, Chaire de recherche du Canada sur la culture collaborative en droit et politiques de la santé, Membre du Comité d'Éthique de Transplant Québec

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Informations diverses

Informations diverses:

Études

Doctorat en droit médical et propriété intellectuelle, Université McGill, 2006

Maîtrise en droit et biotechnologies, Université de Montréal, 2001

Diplôme d'exercice professionnel en droit, Barreau du Québec, 1998

Baccalauréat en droit, Université Laval, 1997

 

Thèmes de recherche

Droit de la santé, Droit de la personne, Gouvernance, Nouvelles technologies

 

Projets de recherche subventionnés

Opérationaliser, aux plans théorique et pratique, l'intégration de l'éthique dans le processus d'Évaluation des technologies et des modes d'intervention en santé (ETMIS). Chercheure principale : J. Patenaude. Co-chercheurs : J.-P. Béland, C. Bellemare, L. Bernier, P. Dagenais, L. Kocsis Bédard, G.-A. Legault. Recherche subventionnée par les Instituts de Recherche en Santé du Canada (IRSC, 142187). 581,312$ pour 4 ans (2015-2019).

Développement d'un cadre de référence interdisciplinaire de l'analyse des nanotechnologies en santé et leur acceptabilité sociale, IRSC, 864 757$, 2009-2014, cocandidate, candidate principale : Johane Patenaude

Développement des nanotechnologies et acceptabilité sociale : débat public en France et démocrative participative, Université de Sherbrooke (PIFIC) 15 000$, 2011-2012, candidate principale

Le système canadien des brevets et l'accès aux nouvelles technologies dans le domaine médical au Canada: enjeux de gouvernance, FQRSC, 40 500$, 2008-2014 (2 années de suspension pour congés de maternité)

 

Publications (principales)

Livres et monographies publiés

Louise Bernier, "Justice in Genetics : Intellectual Property and Human Rights from a Cosmopolitan Liberal Perspective", (Cheltenham UK & Northampton Mass, Edward Elgard Publishing, 2010), 250 pages.

Articles publiés et soumis

Christian Bellemare, Pierre Dagenais, Suzanne K.-Bédard, Jean-Pierre Béland, Louise Bernier, Charles-Étienne Daniel, Hubert Gagnon, Georges-A. Legault, Monelle Parent, Johane Patenaude. Integration of Ethics in Health Technology Assessment: A Systematic Review. Submitted to: International Journal of Technology Assessment in Health Care (IJTAHC). Cambrige University Press. UK (Cambridge). [Date et pages à venir].

Louise Bernier, Georges-A. Legault, Charles-Étienne Daniel, Suzanne K.-Bédard, Jean-Pierre Béland, Christian Bellemare, Pierre Dagenais, Hubert Gagnon, Monelle Parent, Johane Patenaude. Legal governance: how does law circumscribe the social role of HTA? Supplementary Issue of the International Journal of Technology Assessment in Health Care (IJTAHC). Cambrige University Press. UK (Cambridge). [Date et pages à venir].

Johane Patenaude, Georges A. Legault, Monelle Parent, Jean-Pierre Béland,  Suzanne K.-Bédard, Christian Bellemare, Louise Bernier, Pierre Dagenais, Charles-Étienne Daniel, Hubert Gagnon. HTA's ethical evaluation: Understanding the diversity of approaches. Supplementary Issue of the International Journal of Technology Assessment in Health Care (IJTAHC). Cambridge University Press. UK (Cambridge). [Date et pages à venir].

L. Bernier, « La place de l'éthique dans le contrôle de la légalité et de la mise en oeuvre des brevets génétiques : analyse du contexte dans lequel s'est présentée l'affaire Myriad », (2015) 8:2 Revue de Droit et Santé de McGill, pp. s.232-s.292.

C.-É. Daniel, G.-A. Legault et L. Bernier, « La régulation des nanotechnologies, le débat national français et le dialogue social : nanomonde, grandes attentes normatives ? » 2015 20:1 Lex Electronica pp. 93-123.

J. Patenaude, G.-A. Legault, L. Bernier et als, ″Framework for the Analysis of Nanotechnologies' Impacts and Ethical Acceptability : Basis of an Interdisciplinary Approach to Assessing Novel Technologies″, (2015) 21:2 Science Engineering Ethics pp. 293-315.

G.-A. Legault, L. Bernier & C.E. Daniel, « Démocratisation du développement technologique : défis pour l'éthique publique » (2014) 18:2 Ethica, pp. 65-91.

C. Régis, T. Epps et L. Bernier, « Implementing Medical Travel in the Canadian Health Care System: What should Policy Makers consider before moving forward ? », (2013), 20, Health Law Journal. p. 73-107.

C.-E. Daniel et L. Bernier, « Nanotechnologies et droit des brevets : une incompatibilité de taille?», (Octobre 2012) 24:3 Cahiers de Propriété Intellectuelle, p. 535-573.

L. Bernier, "International Socio Economic Human Rights : The Key to Global Health Improvement?" (April 2010) 14:2 International Journal of Human Rights, p. 246-279

L. Bernier et D. Grégoire, "Reproductive and Therapeutic Cloning, Germ-Line Therapies and Purchase of Gametes and Embryos : Comments on New Canadian Legislation Governing Reproduction Technologies", (December 2006), 30:6 Journal of Medical Ethics, p. 527-532.

E.R. Gold, L. Bernier et al., ″The Unexamined Assumptions of Intellectual Property : Adopting an Evaluative Approach to Patenting Biotechnological Innovation″, (2004) 18:4 Public Affaires Quarterly, 299-344.

Contributions à un ouvrage collectif/chapitres de livre

G.-A., Legault, L. Bernier, C.-E. Daniel, C. Fontaine, J. Patenaude (2012). Nanotechnologie et Principe de Précaution : forces et limites de l'appel au principe. Collection Enjeux éthiques contemporains, Québec, Presses de l'Université Laval, 196 pages.

L. Bernier et K. Durell, "Are Gene Patents Really a Threat?" dans B. M. Knoppers & E.R. Gold, dir., Biotechnology IP and Ethics (Montréal, Butterworth, 2009) pages 203-242

L. Bernier, « Dialogue et élaboration de normes dans le domaine de la propriété intellectuelle : le rôle et l'influence grandissants des citoyens et des groupes d'intérêts », dans S. Bernatchez, dir., La parole et le droit (Sherbrooke, Éditions de la Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, 2009), p. 83-103

J.-P. Béland, L. Bernier et C. Verchère-Maurice, « Quelles difficultés dialogiques attendent la gouvernance réflexive sur la question du sens et de la finalité du développement des nanotechnologies? » dans J.-P. Béland et J. Patenaude, dirs., Nanotechnologies : développement, enjeux sociaux et défis éthiques. (Québec, Presses de l'Université Laval, 2009), p. 101-124

 

Communications (récentes) 

Christian Bellemare, Suzanne K. Bédard, Pierre Dagenais, Jean-Pierre Béland, Louise Bernier, Charles-Étienne Daniel, Hubert Gagnon, Georges-A. Legault, Monelle Parent, Johane Patenaude. Integration of Ethics in Heath Technology Assessment (Vignette Presentation). XIVth Health Technology Assessment international HTAi 2017 Annual Meeting; Towards and HTA Ecosystem : From Local Needs To Global Opportunities. Rome (Italy), June17-21, 2017.

Louise Bernier, Georges-A. Legault, Charles-Étienne Daniel, Suzanne K. Bédard, Jean-Pierre Béland, Christian Bellemare, Pierre Dagenais, Hubert Gagnon, Monelle Parent, Johane Patenaude. Legal governance: how does law circumscribe the social role of HTA? (Poster). XIVth Health Technology Assessment international HTAi 2017 Annual Meeting; Towards and HTA Ecosystem : From Local Needs To Global Opportunities. Rome (Italy), June 17-21, 2017. 

 

Johane Patenaude, Georges-A. Legault, Monelle Parent, Jean-Pierre Béland, Suzanne K. Bédard, Christian Bellemare, Louise Bernier, Pierre Dagenais, Charles-Étienne Daniel, Hubert Gagnon. HTA's ethical evaluation : Understanding the diversity of approaches. XIVth Health Technology Assessment international HTAi 2017 Annual Meeting; Towards an HTA Ecosystem: From Local Needs to Global Opportunities. Rome (Italy), June 17-21, 2017. 

 

P. Dagenais, G-A. Legault, C. Bellemare, S. Bédard, J-P. Béland, L. Bernier et J. Patenaude. Méthodologie et orientations du projet: Opérationnaliser, aux plans théorique et pratique, l'intégration de l'éthique dans le processus d'évaluation des technologies et des modes d'intervention en santé (ETMIS). Atelier Enjeux et pratiques en ETMIS. Communauté de pratiques en évaluation des technologies et des modes d'intervention (ETMI) du Québec. Montréal, 27 janvier 2017.

 

L. Bernier : « Judicial control of health related patents : what role for juges in conflict resolution and ethical deliberations? », Conférence mondiale sur la Biotéthique 2016, Edimbourg, Écosse, 16 juin 2016.

L. Bernier : « Higher Court' minimalist approach: a questionable avenue when adjudicating health related patents », Seminar Serie, Faculté de Droit de l'Université Keele, Angleterre, 13 juin 2016.

L. Bernier et M.-F. Bureau, « Assisted Procreation in Québec : Ethical and Legail Challenges in 2014 », Conférence Annuelle de la Société Canadienne de Fertilité et d'Andrologie, Québec, 13 septembre 2014.

L. Bernier, « La responsabilité médicale: limites du système et pistes de réformes par la médiation», Conférence juridique en Bioéthique, École de Santé publique, Université de Montréal, Montréal, 17 février 2014.

C.-E. Daniel, L. Bernier et G.-A. Legault, Nanotechnology and the Precautionary Principle, Conférence Internationale NELs, Montréal, 1er novembre 2012

Genest, J. Béland, J.-P., Bernier, L., Chenel, V. Daniel, C.-E., Fontaine, C., Legault, G.-A., Beauvais, J., Boissy, P., Parent, M., Poirier, M.-S., Tapin, D., et Patenaude, J. "Interdisciplinary analysis of the impacts of nanotechnologies and their social acceptability", Ne3LS Network International Conference, Montréal, Canada, November 2012.

G.-A. Legault, C.-E. Daniel & L. Bernier, « Nanotechnologies et Société : débat national en France et le Dialogue Social », ACFAS, Mai 2012, Montréal.