Projet IRSC 2015-2019

OPÉRATIONNALISER, AUX PLANS THÉORIQUE ET PRATIQUE, L'INTÉGRATION DE L'ÉTHIQUE DANS LE PROCESSUS D'ÉVALUATION DES TECHNOLOGIES ET DES MODES D'INTERVENTION EN SANTÉ (ETMIS) (no. 142187)  (English version below)

Description du projet : résumé scientifique 

La mission des agences d'Évaluation des technologies et des modes d'intervention en santé (ETMIS) est d'évaluer la pertinence d'adopter de nouvelles technologies ou pratiques proposées, en vue d'améliorer la qualité des soins et des services dispensés au plan national. Les Unités locales d'évaluation (UETMIS), comme les unités internationales (INAHTA) liées à des établissements de santé spécifiques, partagent traditionnellement des critères d'évaluation semblables: sécurité, efficacité et économie de coûts. Cependant, tant aux plans international, national que dans les centres de soins spécialisés, les acteurs en ETMIS manifestent haut et fort le besoin de tenir compte formellement de critères éthiques car ceux-ci sont liés à leur évaluation sur 2 plans : celui du dispositif technologique proposé et celui de l'acceptabilité des éventuels utilisateurs dans leur milieu. Pour d'autres, l'évaluation éthique est nécessaire dans la mesure où les soins et les services prodigués sont chargés de valeurs individuelles, professionnelles, institutionnelles et sociales, certains jugeant irresponsable l'absence de méthode intégrant explicitement des critères éthiques à même leur processus d'évaluation. 

La littérature rend fortement compte du besoin des acteurs en ETMIS. Ce besoin n'est pas nouveau ni les efforts consentis pour y répondre, sans succès. Les approches développées par les acteurs ("guidelines", "stakeholder engagement", méta-méthodologies, "frameworks", "checklists", etc.) sont jugées non opérationnelles par leurs collègues. le problème reste entier.

Ce projet de recherche vise à relever ce défi. Prenant leçon des facteurs d'échecs selon la littérature ainsi que, ultérieurement, selon les groupes d'acteurs qui collaborent à ce projet, notre équipe de recherche interdisciplinaire composée de chercheurs et d'acteurs en ETMIS entend développer une méthode d'évaluation éthique intégrée au processus d'évaluation en ETMIS qui soit rigoureuse et opérationnelle. Notre question générale de recherche s'énonce ainsi : « Quelles sont les conditions de possibilité théoriques et pratiques de l'intégration de l'évaluation éthique en ETMIS? » La démarche de recherche proposée pour répondre à cette question générale implique plusieurs volets et objectifs chapeautés par les quatre grands axes de recherche suivants : 

Axe 1 : Comprendre les facteurs expliquant les difficultés d'intégration de l'évaluation éthique en ETMIS

Volet 1: Inventaire des critiques adressées aux approches d'évaluation éthique utilisées en ETMIS;

Volet 2: Inventaire des critiques adressées aux difficultés d'intégrer une évaluation éthique dans le processus actuel en ETMIS.

Axe 2 : Cerner les enjeux de gouvernance sous-jacents aux divers rôles que peuvent jouer les instances d'ETMIS et aux attentes sociales face à ces organismes

Volet 1: Comprendre à quelles attentes sociales répond l'émergence des instances d'ETMIS et leurs transformations;

Volet 2: Cerner les rapports entre instances locales d'évaluation éthique touchant l'évaluation des technologies et des modes d'intervention en santé.

Axe 3 : Concevoir une approche d'évaluation éthique en ETMIS répondant aux critiques adressées aux approches existantes

Volet 1: Comparer les approches d'évaluation éthique utilisées en ETMIS afin d'établir une mesure d'écart entre elles;

Volet 2: Identifier la convergence potentielle des approches au plan théorique et au plan du raisonnement pratique;

Volet 3: Élaborer un cadre théorique d'évaluation éthique.

Axe 4 : Développer un outil d'évaluation éthique s'intégrant au processus actuel d'ETMIS

Volet 1: À partir du cadre théorique développé à l'axe 3, créer un outil d'évaluation éthique opérationnel pour les UETMIS locales;

Volet 2: Transformer l'outil d'évaluation éthique pour les instances locales en outil pour des instances nationales.

En plus de contribuer à l'excellence des normes internationales dans ce domaine, ces travaux permettraient surtout de favoriser une plus grande qualité de l'évaluation globale des technologies et des modes d'intervention dans nos organismes et établissements de santé, tout en favorisant la transférabilité des évaluations entre les instances au Canada et à l'étranger. En amont, une telle méthode d'évaluation intégrée pourrait stimuler un développement technologique responsable par un dialogue précoce entre les promoteurs d'innovation en santé et les acteurs en ETMIS.

THEORETICAL AND PRACTICAL OPERATIONALIZATION OF THE INTEGRATION OF ETHICS INTO THE PROCESS OF HEALTH TECHNOLOGY ASSESSMENT (HTA) (no. 142187)

The mission of agencies conducting health technologies assessments (HTA) is to assess the appropriateness of adopting proposed new technologies and practices in view of improving the quality of care and services delivered nationwide. Local HTA agencies, which are associated with specific health institutions, as well as international ones (INAHTA) have traditionally relied on shared assessment criteria : safety, efficacity, cost-effectiveness. However, actors in the field of HTA, internationally, nationally and in specialized care centres, are saying loud an clear that ethical criteria need to be formally taken into account, for such criteria are involved in assessments at two levels : that of the proposed technological device and that of the device's acceptability to users in their own setting. Others argue that ethical assessments are needed to the extent that care and services provided are imbued with individual, professional, institutional and societal values, while some people are deeming irresponsible the absence of a method for explicitly incorporating ethical criteria directly into their assessment process.

The literature provides a forceful account of HTA actors' need. Neither the expressed need nor the unsuccessful efforts to satisfy such need are new phenomena. The various approaches developed by some actors (guidelines, stakeholder engagement, meta-methodologies, frameworks, checklists, etc.) are deemed non-operational by their colleagues. The problem thus persists.

The present research project seeks to rise to this challenge. Learning first from the failure factors identified in the literature and later from the groups of actors involved in the project, our interdisciplinary research team (comprising HTA researchers and actors) aims to develop a rigorous and operational method for ethical assessment that can be integrated into HTA. The general study question id framed as follows : " What are the theoretical and practical conditions for the integration of ethical assessment into HTA? " The research process proposed for answering this general question involves several component parts and objectives grouped under these four major lines of research :

Line 1 : Understanding the factors for the difficulty of incorporating ethical assessment into HTA

Component 1 : Inventory of the criticisms addressed to the methods for ethical assessment in HTA

Component 2 : Inventory of the criticisms addressed to the difficulties for integrating ethical assessment into current HTA procedures.

Line 2 : Pinpointing the governance issues underlying the various roles HTA bodies may play, and the societal expectations vis-à-vis these organizations

Component 1 : Understand the societal expectations that the emergence and transformation of HTA bodies have responded to

Component 2 : Pinpoint the relationships between local ethical-assessment bodies that are affecting the assessment of health technologies and intervention methods.

Line 3 : Designing a method for ethical assessment in HTA that answers the criticisms addressed to existing approaches

Component 1 : Compare ethical assessment methods employed in HTA in order to establish a measure of the differences between them

Component 2 : Identify the potential convergences at both the theoretical - and practical reasoning - levels for these methods

Component 3 : Develop a theoretical framework for ethical assessment.

Line 4 : Developing a tool to integrate ethical assessment into the current HTA procedure

Component 1 : Based on theoretical framework developed in Line of Research 3, create an operational ethical-assessment tool to be used by local HTA bodies

Component 2 : Transform this ethical-assessment tool for local bodies into one for national bodies.

Besides contributing to the excellence of international standards in the field, the research outlined will foster higher quality in the overall assessment of health technologies and intervention methods by our health organizations and institutions and promote the transferability of assessments between Canadian bodies and abroad. Upstream, such an integrated assessment method could stimulate responsible technological development through early dialogue between the funders of health innovations, the actors of HTA and the public.

 

Membres de l'équipe de recherche/Research Team Members

Co-chercheurs du groupe InternE³LS:

BÉLAND, Jean-Pierre, Ph. D. philosophie (éthique appliquée)
Département des sciences humaines,
Université du Québec à Chicoutimi (UQAC)
Institut interdisciplinaire d'innovation technologique (3IT) de l'Université de Sherbrooke
Courriel : Jean-Pierre Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. et Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
 
BERNIER, Louise, Ph. D. droit
Faculté de droit, Institut interdisciplinaire d'innovation technologique (3IT)
Université de Sherbrooke
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
 
LEGAULT, Georges-A. LL. L. droit et Ph. D. philosophie (éthique appliquée)
Faculté de droit, Institut interdisciplinaire d'innovation technologique (3IT)
Université de Sherbrooke
 
PATENAUDE, Johane, Ph. D. philosophie (éthique appliquée)
Chercheure principale
Département de chirurgie, Centre de recherche clinique Étienne Lebel
Faculté de médecine et des sc. de la santé, Institut interdisciplinaire d'innovation technologique (3IT)
Université de Sherbrooke
 

Co-chercheurs de l'UETMIS du CHUS et FMSS

BELLEMARE, Christian
Cadre intermédiaire
UETMIS du CIUSSS de l'Estrie CHUS
Installation CHUS
 
BÉDARD, K. Suzanne
Conseillère en évaluation des technologies
UETMIS du CIUSSS de l'Estrie CHUS
Installation CHUS
 
DAGENAIS, Pierre
MD, Méthodologiste en ETMIS
Dpt. Rhumatologie du CHUS
Faculté de médecine et des sciences de la santé
Université de Sherbrooke
 

Coordonnateur, Professionnelles de recherche et Étudiant chercheur InternE³LS:

Chercheur invité: DANIEL, Charles-Étienne, avocat
Doctorant en droit et biotechnologies
Faculté de droit, Institut interdisciplinaire d'innovation technologique (3IT)
Université de Sherbrooke

Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

GAGNON, Hubert, Ph.D. Biologie
Coordonnateur de l'équipe de recherche
Faculté de médecine et des sc. de la santé,
Institut interdisciplinaire d'innovation technologique (3IT)
Université de Sherbrooke

Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

PARENT, Monelle, M.A. et Ph.D. en philosophie (éthique appliquée)
Institut interdisciplinaire d'innovation technologique (3IT)
Université de Sherbrooke
 
TAPIN, Danielle, M.Sc. en chimie, M.A. en traduction pharma, DESS toxicologie, santé publique
Faculté de médecine et des sc. de la santé, Institut interdisciplinaire d'innovation technologique (3IT)
Université de Sherbrooke